Recherche de marques américaines
Instant Trademark Search vous permet d’effectuer une recherche de marques verbales fédérales américaines pendant que vous comparez des noms. Les résultats affichent la marque, son titulaire, sa classe et son statut, avec des filtres pour les dossiers actifs, en attente et inactifs. L’outil est gratuit et ne nécessite pas de compte.
- Numéro de série
- 75036064
- Numéro d'enregistrement
- 2013858
- Date de dépôt
- 22 déc. 1995
- Date d'enregistrement
- 5 nov. 1996
- Titulaire
- SWIMC LLC
- Classes internationales (Nice)
- 002
Produits et services
clear and pigmented coatings for use primarily in the automotive industry
Commencez à saisir le texte de la marque et choisissez une correspondance exacte, par préfixe, approximative ou phonétique. Les correspondances exactes permettent d’examiner un nom précis ; une recherche plus large peut faire ressortir des orthographes ou des sonorités proches. Affinez les résultats par titulaire ou par classe internationale lorsqu’un mot courant renvoie de nombreux dossiers.
Le statut fournit un premier élément de contexte. Les dossiers actifs correspondent aux enregistrements en vigueur, les dossiers en attente aux demandes en cours de traitement, et les dossiers inactifs comprennent les demandes abandonnées ainsi que les enregistrements annulés ou expirés. Un dossier inactif ne signifie pas à lui seul que vous pouvez utiliser le nom sans risque ; d’autres enregistrements ou des droits non enregistrés peuvent encore entrer en jeu.
Les classes internationales organisent les produits et services couverts par une demande. Un même mot peut figurer dans des dossiers relevant de titulaires et de classes différents. Utilisez le filtre par classe pour cibler votre recherche, puis lisez les produits et services effectivement couverts, sans considérer qu’un numéro de classe suffit à établir la disponibilité juridique d’un nom.
Ouvrez un résultat pour consulter ses numéros de série et d’enregistrement, ses dates de dépôt et d’enregistrement, sa date de premier usage dans le commerce, ses titulaires et ses classes internationales. La vue détaillée présente également les produits et services ainsi que les indicateurs associés au dossier, avec un lien vers le dossier officiel de l’USPTO pour vérification.
L’index est actualisé chaque jour à partir du jeu de données Trademark Case Files de l’USPTO. Il couvre le texte des marques verbales fédérales américaines, y compris les enregistrements en vigueur, les demandes en cours et les dossiers inactifs. Il ne permet pas une recherche exhaustive parmi les logos, les enregistrements au niveau des États, les droits acquis par l’usage ou toutes les marques potentiellement similaires.
Utilisez les résultats pour repérer les noms qui méritent un examen approfondi tant que votre sélection peut encore évoluer. Un résultat de recherche ne garantit pas qu’un nom puisse être utilisé sans risque et ne remplace pas un avis juridique. Confirmez les éléments importants dans le dossier officiel et consultez un avocat spécialisé en droit des marques avant d’agir.




























